Conditions générales de vente

Article 1 - Dispositions générales

  1. En naviguant dans cette zone, l'utilisateur accède à MiaSuite, accessible via l'URL : www.miasuite.it. La navigation et la transmission d'une commande d'achat sur le site impliquent l'acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site, telles qu'indiquées.
  2. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits uniquement pour les achats effectués sur le site, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la Consommation (D.lgs. n. 206/05 modifié par D.lgs. n. 21/14 et D.lgs. 70/03) par :
    Société Ailime Srl unipersonale
    Siège social : Via Loggia dei Pisani 25, Napoli 80133
    Numéro de TVA : IT07273381215
    Inscrite au REA, numéro NA 872932
  3. L'utilisateur est tenu, avant d'accéder aux produits fournis par le site, de lire les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont considérées comme généralement et irrévocablement acceptées au moment de l'achat.
  4. Il est conseillé à l'utilisateur de télécharger et d'imprimer une copie du formulaire d'achat et des présentes Conditions Générales de Vente, dont les termes peuvent être modifiés unilatéralement et sans préavis par MiaSuite.

Article 2 - Objet

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, l'envoi et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur MiaSuite, mais ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers présents sur le même site via des liens, bannières ou autres hyperliens.
  2. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de tiers, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions de vente.

Article 3 - Conclusion du contrat

  1. Pour conclure le contrat d'achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire électronique et de le soumettre en suivant les instructions.
  2. Ce formulaire contient la référence aux Conditions Générales de Vente, les images de chaque produit, leur prix, les moyens de paiement possibles, les modalités de livraison des produits achetés et les coûts de livraison et d'expédition, ainsi qu'un renvoi aux conditions d'exercice du droit de rétractation, les modalités et délais de retour des produits achetés.
  3. Avant de finaliser le contrat, il sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente, y compris les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.
  4. Le contrat de vente avec Ailime Srl sera conclu uniquement lorsque le client recevra un e-mail supplémentaire contenant des informations sur l'expédition du produit et la date prévue de livraison (e-mail de confirmation d'expédition).
  5. L'acheteur sera obligé de payer le prix dès que la procédure d'envoi de la commande en ligne sera terminée. Cela se fera en cliquant sur le bouton "Acheter" à la fin du processus guidé.
  6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son exécution.

Article 4 - Utilisateurs enregistrés

  1. Lors de la procédure d'enregistrement, l'utilisateur s'engage à suivre les instructions présentes sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
  2. La confirmation exonère MiaSuite de toute responsabilité quant aux données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement MiaSuite de toute modification de ses données personnelles.
  3. Si l'utilisateur fournit des données incorrectes ou incomplètes, ou en cas de contestation des paiements effectués, MiaSuite se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à la régularisation des manquements.
  4. Lors de la première demande d'activation d'un profil, MiaSuite attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès aux services et qu'ils sont le seul système valable pour identifier l'utilisateur, les actions entreprises avec ces identifiants étant attribuées à l'utilisateur et ayant une efficacité contraignante.
  5. L'utilisateur s'engage à garder ses identifiants confidentiels et à les protéger avec soin, en ne les cédant à aucun tiers, même temporairement.

Article 5 - Disponibilité des produits et annulation de commande

  1. La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité effective au moment où l'acheteur passe la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative, car en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande.
  2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, il peut y avoir des cas de disponibilité partielle ou totale des produits. Dans ce cas, la commande sera automatiquement modifiée, le produit non disponible étant supprimé, et l'acheteur sera immédiatement informé par e-mail.
  3. Si l'acheteur demande l'annulation de la commande, résolvant ainsi le contrat, MiaSuite remboursera le montant payé dans un délai de 3 jours à compter du moment où MiaSuite prend connaissance de la décision de l'acheteur de résoudre le contrat.
  4. En cas d'annulation, si la marchandise a déjà été confiée au transporteur, les frais d'expédition et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 6 - Produits proposés

  1. MiaSuite commercialise :
    Matelas, sommiers, coussins, toppers et produits similaires
  2. L'offre est détaillée sur notre site à l'adresse suivante : www.miasuite.it

Article 7 - Modalités de paiement et prix

  1. Le prix des produits sera celui indiqué sur le site à chaque fois, sauf en cas d'erreur manifeste.
  2. En cas d'erreur, MiaSuite informera l'acheteur dans les plus brefs délais et lui permettra de confirmer la commande au bon montant ou de l'annuler. MiaSuite ne sera pas tenue de fournir les produits au prix erroné indiqué.
  3. Les prix sur le site incluent la TVA et les frais de livraison. Les prix peuvent changer à tout moment. Ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.
  4. Une fois les produits désirés sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions pour finaliser l'achat, en entrant ou vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.
  5. Le paiement peut être effectué par :
    Carte de crédit/débit, PayPal, virement bancaire, paiement à la livraison et Klarna.

Article 8.1 - Livraison

MiaSuite effectue des livraisons dans toute la France

MiaSuite effectuera uniquement des livraisons à l'adresse de l'utilisateur fournie lors de l'achat.

La livraison, pour le territoire italien, est généralement effectuée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé lors de la sélection de la méthode de livraison et, en tout cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la confirmation.

Pour les pays de l'Union Européenne, la livraison sera effectuée en 3 à 5 jours ouvrables, et en tout cas dans un délai maximum de trente jours.

Si la livraison ne peut être effectuée, la commande sera envoyée à l'entrepôt. Dans ce cas, un avis précisera le lieu où se trouve la commande et les modalités pour organiser une nouvelle livraison.

Si l'acheteur ne peut pas être présent à l'heure convenue pour la livraison, il devra nous contacter à nouveau pour organiser une nouvelle date de livraison.

Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons qui ne sont pas imputables à nous après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous considérerons que le contrat est résolu.

En conséquence de la résolution, les montants seront remboursés, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais additionnels liés au choix d'un mode de livraison différent de celui proposé. Le transport lié à la résolution du contrat peut entraîner des frais supplémentaires à la charge de l'acheteur.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont explicitement indiqués au moment de la commande.

Art. 8.2 - MiaSuite Care
L'assurance du colis est facultative. Si elle n'est pas demandée, le vendeur ne sera pas responsable de la perte ou du dommage du colis. Le colis voyagera sous la responsabilité de l'acheteur, et le vendeur sera libéré de toute obligation à partir du moment de la remise du colis au transporteur. Pour demander l'assurance, il suffit de cocher l'option MiaSuite Care présente dans le processus de paiement lors de la confirmation de l'achat.

Art. 9 - Transfert du risque

  1. Les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur dès le moment de la livraison. La propriété des produits est considérée comme acquise dès la réception du paiement complet de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, si celle-ci se fait plus tard.

Art. 10 - Garantie et conformité commerciale

  1. Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris de la non-conformité des articles par rapport aux produits commandés, conformément à la législation italienne.
  2. Si l'acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant sur le site pour des raisons non liées à une activité commerciale ou professionnelle, la présente garantie est valable à condition que le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ; que l'acheteur soumette une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu ; que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.
  3. En cas de non-conformité, l'acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur a droit à la réparation ou au remplacement des produits sans frais, ou à une réduction appropriée du prix, ou à la résiliation du contrat concernant les biens contestés et le remboursement du prix.
  4. Tous les frais de retour des produits défectueux seront à la charge du vendeur.

Art. 11.1 - Droit de rétractation

  1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur a le droit de se rétracter de l'achat sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à l'article 57 du décret législatif 206/2005.
  2. En cas d'achats multiples effectués par l'acheteur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours commence à partir de la réception du dernier produit.
  3. L'utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation pourra envoyer un e-mail en indiquant le numéro de commande et le nom de l'utilisateur à :
    info@miasuite.it
  4. L'acheteur doit exercer son droit de rétractation également en envoyant une déclaration explicite indiquant la décision de se rétracter du contrat, ou alternativement transmettre le formulaire de rétractation type, tel qu'indiqué à l'Annexe I, Partie B, du D.Lgs 21/2014, non obligatoire.
  5. Les biens peuvent être retournés dans n'importe quel point de vente présent sur le territoire italien, comme indiqué sur notre page web, ou être envoyés à :
    Via Padula 169, Casoria 80019 (NA)
  6. Les biens doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, complets de toutes leurs parties et accompagnés de la documentation fiscale jointe. Sous réserve de vérifier le respect de ces conditions, le site procédera au remboursement du montant des produits concernés par la rétractation dans un délai maximum de 14 jours, y compris les frais de livraison éventuels.
  7. Conformément à l'article 56, paragraphe 3, du D.Lgs 206/2005, modifié par le D.Lgs 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait démontré qu'il a renvoyé les biens.
  8. Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque les services et produits de MiaSuite font partie des catégories de l'article 59 du D.Lgs 206/2005 (en particulier pour le point c) concernant les biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés).
  9. Le site effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par l'acheteur lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra fournir ses coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires au remboursement.
  10. L'article 59, lettre c) du Code de la consommation supprime le droit de rétractation dans les cas où le bien vendu a été fabriqué "sur mesure" ou "personnalisé" en fonction des choix du client final.

Art. 11.2 - Rétractation - Contre-remboursement et MiaSuite Care
En cas de rétractation de la part du client, les frais de contre-remboursement ainsi que ceux de MiaSuite Care ne seront pas remboursés, car il s'agit de frais versés au transporteur chargé de la livraison pour la prestation du service.

Art. 12 - Traitement des données

  1. Les données de l'acheteur sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans la section dédiée contenant l'avis conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).

Art. 13 - Clause de sauvegarde

  1. Dans l'hypothèse où une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Art. 14 - Contacts

  1. Toute demande d'information peut être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : info@miasuite.it ou à la PEC ailimesrl@pec.it, par téléphone au numéro suivant : 800135920, ou par courrier à l'adresse suivante :
    Via Loggia dei Pisani 25, 80133 Naples

Art. 15 - Loi applicable et tribunal compétent

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées conformément à ce droit, sous réserve de toute autre norme impérative applicable dans le pays de résidence habituelle de l'acheteur. En conséquence, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi italienne.
  2. Tout litige concernant et/ou découlant des présentes sera résolu exclusivement par l'autorité juridictionnelle italienne. En particulier, si l'acheteur est un consommateur, tout litige sera résolu par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de l'acheteur, conformément à la législation applicable.

Les présentes conditions ont été rédigées le 01/01/2025.